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La loi Pinel est prolongée jusqu'en 2024

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Le dispositif Pinel, introduit en 2015, est une loi permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, pour toutes les personnes ayant investi dans un bien locatif neuf. Le but de ce dispositif est ainsi de répondre à la crise du logement auquel fait face l’État français. Le particulier peut ainsi peser dans la balance, et aider l’État à alimenter son parc immobilier dans les zones éligibles.

Toutefois, l’avenir de cette loi était incertain jusqu’il y a quelques jours : en effet, il était prévu que celle-ci s’arrête en 2022. Finalement, l’assemblée nationale a décidé de reconduire le dispositif jusqu’en décembre 2024, avec de nouvelles conditions. Nous allons donc revenir sur les nouveautés de cet amendement, voté le 13 novembre 2020.

Le dispositif de réduction d’impôt Pinel est une manière pour l’État d’alimenter son parc immobilier en se reposant sur les contribuables ; toutefois, cela a un coût en impôt pour lui. Ainsi, dès 2023 la réduction d’impôt du dispositif baissera. Pour le moment, celle-ci est de 12%, 18% ou 21%, selon la période d’engagement locatif (allant de 6 à 12 ans).

Les logements neufs, achetés ou construits en 2023, verront leur taux de réduction d’impôt baisser à 10,5% pour un engagement locatif de 6 ans et 15% sur 9 ans. En ce qui concerne les biens immobiliers achevés ou acquis en 2024, les taux passeront à 9% et 12%.

Néanmoins, les taux actuels devraient rester en vigueur pour tous les logements respectant certaines conditions. Pour le gouvernement, le dispositif est le fer de lance de sa volonté de verdir les villes et accélérer la transition énergétique de l’immobilier, dans les milieux urbains. Il faudra donc que les logements respectent certaines exigences de qualité, notamment au niveau de la consommation énergétique.

Par ailleurs, il n’y aura pas de refonte des plafonds, pour les loyers des logements acquis en dispositif Pinel. Même si le taux de réduction peut baisser, l’investissement restera intéressant financièrement. En effet, les revenus locatifs restent la plus-value première d’un dispositif Pinel, au-delà des allègements fiscaux.

En attendant d’en savoir plus sur l’avenir du dispositif, son remplaçant ou bien ses futurs métamorphoses, il faudra donc miser sur l’immobilier de demain, plus responsable et durable, pour pouvoir profiter de tous les avantages de la loi Pinel

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