Successeur désigné de l’ISF et impliquant les contribuables dont la valeur nette du patrimoine est supérieure à 1.3 million d’Euros au 1er Janvier de l’année honorée, il est tout à fait possible d’atténuer l’imposition à l’IFI grâce à de nombreuses solutions.
Et parmi ces solutions, une se détache de plus en plus du lot et s’avère être tout particulièrement efficace : il s’agit de l’achat en nue-propriété de sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI.
Tout savoir sur l’IFI ?
Comme indiqué ci-dessus, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) remplace son prédécesseur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et s’applique directement et exclusivement sur le patrimoine immobilier net imposable des contribuables français alors même que l’ISF concernait quant à lui les actifs mobiliers et immobiliers. En revanche, les redevables concernés par cet impôt ne changent pas, ce sont les mêmes que pour l’ISF. Effectivement, pour ce qui est du barème, la règle de plafonnement et l’abattement de 30% sur la résidence principale sont conservés.
La valeur nette du patrimoine immobilier prise en compte et comprenant tous les biens et droits immobiliers détenus directement par un contribuable est de 1.3 million d’euros.
Autre élément important à prendre en compte : l’imposition concerne l’ensemble des biens ou droits immobiliers, parts ou actions de sociétés immobilières du/des foyer détenu(s) en France et à l’étranger.
Quels sont les biens immobiliers soumis à l’Impôt sur le Fortune Immobilière ?
Les actifs immobiliers assujettis à l’IFI sont :
- les immeubles bâtis à usage personnel ou loués
- les bâtiments classés monument historique
- les immeubles en cours de construction au 1er janvier
- les immeubles non-bâtis
- les immeubles ou fractions d’immeubles représentés par des parts de sociétés immobilières
- les droits immobiliers (usufruit, droit d’usage ou d’habitation).
Quels sont les actifs immobiliers totalement ou partiellement exonérés d’IFI ?
Les actifs immobiliers totalement ou partiellement exonérés d’IFI sont :
- les immeubles utilisés pour son activité professionnelle
- les bois et forêts sous engagement d’exploitation ou à usage professionnel
- les biens ruraux loués à long terme ou à usage professionnel
- les logements loués sous le régime fiscal du loueur en meublé professionnel
Les SCPI sont-elles assujettis à l’IFI ?
C’est effectivement le cas, et ni plus ni moins qu’à la hauteur de la valeur représentative des biens et droits immobiliers imposables que détient la société auprès de laquelle elles ont été souscrites.
Il est important de savoir que les SCPI détenues en nue-propriété n’entrent pas dans le cadre du patrimoine taxable à l’IFI, si et seulement si, elles sont détenues directement et, par conséquent, en aucun cas par le biais d’une société intermédiaire.
Chacune des parts de SCPI de rendement détenue possède, au 1er janvier, ce que l’on appelle une valeur de retrait pour ce qui est des SCPI à capital variable ou encore un prix d’exécution s’agissant des SCPI à capital fixe.
Pour ce qui est des investisseurs qui ont acquis leurs parts de SCPI à crédit, il convient de savoir que le capital restant dû au 1er janvier de l’année d’imposition est décompté de sa valeur pour ce qui est du calcul de l’assiette de l’IFI.
Quels sont les solutions pour ne pas assujettir ses SCPI à l’IFI ?
Comme précédemment indiqué, l’unique moyen d’exempter ses SCPI à l’IFI est d’en acquérir la nue-propriété au moyen d’un démembrement de propriété.
Pour rappel, le droit de propriété se divise en deux conceptions distinctes donnant lieu à deux impositions différentes l’usufruit permettant non seulement le droit d’usage et le droit de disposer de revenus, et la nue-propriété qui offre le droit de disposer du bien exclusivement.
Nombreux sont les investisseurs qui cherchent de manière logique à échapper à l’IFI ou du moins à l’alléger. Il convient néanmoins de le faire de manière réfléchi avec, idéalement, l’accompagnement d’un professionnel qui saura utiliser les leviers les plus pertinents pour parvenir aux objectifs que vous vous êtes fixé voir de les dépasser.
Et nous le répétons mais le meilleur moyen d’optimiser son imposition à l’IFI via la pierre papier reste d’acquérir la nue-propriété de ses SCPI de rendement.
Vous souhaitez en savoir plus sur les leviers permettant de payer moins d’impôts ? Nous restons très disponibles pour analyser votre situation fiscale et optimiser ce qui peut l’être !